Statuts de l'association

FESTIVAL POUR LA PAIX EN COLOMBIE : MÉMOIRES ET JUSTICE SOCIALE
Statuts adoptés à Paris, le 19 septembre 2014

PRÉAMBULE
Cette association naît de la volonté commune d’un groupe de citoyens et citoyennes, de soutenir les dialogues de paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP, initiés le 12 septembre 2012 à Oslo (Norvège) et poursuivis à la Havane (Cuba).

C’est autour de l’organisation du "Festival pour la Paix en Colombie : Mémoire et justice sociale" que des jeunes, étudiant-e-s, artistes, travailleurs et travailleuses, membres de mouvements sociaux et d’organisations politiques, tous rassemblés par la volonté irrépressible d’avancer vers un processus de construction de la Paix en Colombie, se sont mobilisés pour une première édition à la Parole Errante à Montreuil du 14 au 16 février 2014.

Encouragés par le succès obtenu, nous nous engageons sur ce même chemin, avec l’intention toutefois d’élargir notre champ d’action à toute initiative revendiquant la paix et la justice sociale en Colombie.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Festival pour la Paix en Colombie : Mémoires et justice sociale »

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’organiser le Festival pour la Paix en Colombie : Mémoires et justice sociale en :

• Rassemblant autour de la volonté collective de construire une Colombie en Paix avec justice sociale.
• Favorisant l’exercice de mémoire historique et collective permettant une transformation profonde des origines, des ramifications et des séquelles de la guerre.
• Mobilisant les sensibilités par la musique, la danse, le théâtre, la photographie, la peinture, le cinéma, le débat, la gastronomie et tous supports artistiques, sociaux et culturels afin d’encourager la diversité et multiplicité des expressions en faveur de la paix.
• Défendant la pensée critique et le droit de l’opposition, rendant visibles les résistances des différents secteurs de la société colombienne : les paysan-ne-s, les peuples indigènes, les communautés afro-descendantes, les déplacé-e-s, les femmes, le monde universitaire, les journalistes, les leaders des mouvements sociaux et politiques, les leaders de la communauté LGBTI, les maires, les parlementaires et les défenseur-e-s des droits humains.
• Créant des processus qui élargissent et favorisent les garanties de l’exercice des droits et des libertés démocratiques, avec la participation sociale et politique des jeunes, des femmes et de tous les secteurs de la société colombienne.
• Établissant des liens où migrants colombien-ne-s, latino-américain-e-s, français-e-s, européen-ne-s, enfants adopté-e-s et familles d’adoption trouvent un espace de mobilisation.
• Soutenant les dialogues de paix entre le gouvernement colombien, les FARC-EP et l’ELN

L’association peut se saisir d’autres moyens d’action afin de véhiculer une culture de paix et de promouvoir les valeurs énoncées ci-dessus.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à « C.I.C.P - Centre International Culture Populaire au 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris ».
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose des membres : personnes physiques ou personnes morales.
Les personnes morales pourront être représentées par leur représentant légal ou par une autre personne désignée à cet effet.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Déclarer avoir pris connaissance des présents statuts et d’y adhérer,
• Et s’acquitter de la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – MEMBRES
Ce sont des personnes qui participent activement au fonctionnement de l’association, notamment aux assemblées générales ou aux instances de l’association. Ils disposent d’une voix délibérative.

Le bureau pourra attribuer le titre de membre d’honneur. Il est décerné à des personnes extérieures à l’organisme, ce sont des personnes physiques qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ne disposent pas d’une voix délibérative.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

• La démission ; notifiée au Bureau par voie postale ou informatique,
• Le décès ; ou
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par voie postale ou informatique.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – COTISATIONS ET RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

• Les bénéfices dégagés suite à l’organisation de la première édition du festival, dont le montant est de 8 112,43 € ;
• Les cotisations annuelles des membres et les droits d’entrée, dont les montants sont arrêtés par l’assemblée générale ;
• Les revenus des services et produits vendus par l’association ;
• Les donations, contributions exceptionnelles et subventions de toute nature ;
• Et en général toutes les autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an au plus tard dans les six mois dans la clôture de l’exercice précédent.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Pendant l’assemblée ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence , assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l’association.
La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L’assemblée générale adopte les orientations proposées par le Conseil d’administration, le cas échéant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire se réunit et décide valablement si au moins la moitié de ses membres plus une personne sont présents ou représentés sur première convocation. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.

Le vote par procuration est autorisé, cependant un membre présent ne peut représenter qu’un seul membre absent. Toute procuration doit être adressée par écrit simultanément, quarante huit heures avant le début de l’assemblée générale, au Bureau et au membre qui représentera le membre absent.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, la présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de vingt membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale ultérieure des événements. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation de la présidence, ou à la demande du quart de ses membres.

Il peut être tenu par tout moyen de réunion à distance permettant aux administrateurs présents d’exprimer simultanément les opinions et leur vote utilisant tout moyen de télécommunication moderne (skype, etc).

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit (lettre, e-mail, etc) de le représenter à une réunion du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, les voix des co-présidents sont prépondérantes.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de 7 membres :
a) Une co-présidence paritaire ;
b) Un-e secrétaire et un-e secrétaire-e adjoint-e ;
c) Un-e trésorier-e et deux adjoint-e-s.

Le Bureau est principalement responsable de tâches suivantes :

• La gestion des adhésions,
• La mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration,
• La préparation des réunions du Conseil, d’administration et de l’Assemblée générale,
• L’orientation des différentes commissions et/ou la création d’une commission ad hoc

a) Les co-présidentes
Les co-président-e-s sont les représentants de l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous les pouvoir à cet effet.

En cas de vacance, ou de carence prolongée de la ou du co-président-e, une nouvelle ou nouveau co-président-e peut être élu par le Conseil d’administration pour la durée du mandat restant à courir ; qui sera confirmé ou remplacé par un autre candidat lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Les co-président-e-s sont habilités à agir en justice pour défendre les intérêts de l’association et de ses membres.

b) Le secrétaire et l’adjoint
Le secrétaire est responsable de l’organisation interne de l’association.
Il ou elle est chargée des convocations aux réunions des instances.
Il ou elle est responsable de l’établissement des compte rendus et relevé des conclusions des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du Bureau.
Un ou une secrétaire adjoint-e assiste le secrétaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement temporaire.

c) Un-e trésorier-e et deux adjoint-e-s
Le trésorier-e établie les comptes de l’association.
Il est chargé de l’appel des cotisations.
Il procède sous le contrôle de la présidence au paiement et à la réception de toutes les sommes.
Il prépare le budget. Il le soumet ainsi que le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé à l’examen du conseil d’administration et sous l’égide de la présidence au vote de l’assemblée générale.

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 15 – LES COMMISSIONS
 Les commissions sont des instances d’analyse et d’expertise qui mettent en œuvre de manière ponctuelle la politique de l’association. Elles sont instituées par le Bureau chaque année et ne peuvent qu’être composées par des membres de l’association.

Chaque commission est composée d’un responsable. Les responsables peuvent être un membre du bureau et/ou un membre désigné par le bureau

a) Commission de programmation et direction artistique
b) Commission de communication, relations publiques et de protocole
c) Commission de technique
d) Commission de finances et ressources
e) Commissions ad hoc

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).